Liste des licences d'établissement pour les instruments médicaux
De Santé Canada
La licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) est une licence délivrée à des fabricants d'instruments de classe I ainsi qu'aux importateurs et aux distributeurs d'instruments de toutes les classes afin de les autoriser à importer ou à distribuer un instrument médical au Canada.
Une LEIM offre à Santé Canada l'assurance que:
- les instruments médicaux vendus ou importés au Canada répondent aux exigences en matière de sécurité et d'efficacité prévues par le Règlement sur les instruments médicaux,
- des procédures sont en place pour protéger le public dans l'éventualité où un problème concernant ces instruments serait recensé.
La liste des licences d'établissement pour les instruments médicaux contient des renseignements sur l'établissement autorisé, notamment son numéro d'entreprise, son numéro de licence, le nom de l'entreprise, son adresse, ses activités autorisées et la ou les catégories d'instruments connexes. La liste montre aussi le nom du dirigeant de l'établissement qui a signé les attestations exigées dans le formulaire de demande de licence.
Remarque:
- Santé Canada ne tient pas de liste de produits (par exemple, les instruments médicaux spécifiques) sous une LEIM.
- La LEIM ne constitue pas une approbation d'instruments médicaux importés ou distribués par la titulaire LEIM.
- Seules l'importation et la distribution sont des activités assujetties à une LEIM, y compris pour les fabricants de classe I.
- Les instruments médicaux de class II-IV autorisés par Santé Canada peuvent être consultés sur la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)
Seules les LEIM actives apparaîtront dans cette liste.
Un établissement demeure actif sur la liste des LEIM à moins que:
- Santé Canada ait suspendu ou annulé la LEIM pour non-conformité aux exigences réglementaires
- l'entreprise ait demandé que leur LEIM soit annulée, car elle a cessé les activités donnant droit à une licence
Utilisation de la fonction de recherche de la liste de licences d'établissement d'instruments médicaux
Entrez votre terme de recherche dans la section de recherche. Vous pouvez effectuer une recherche en utilisant:
- numéro de licence d'établissement d'instruments médicaux
- numéro d'entreprise ou
- n'importe quelle combinaison de nom d'entreprise, activité, pays ou province/état.
Remarque: les critères de recherches peuvent comporter indifféremment des minuscules ou des majuscules et le nom d'entreprise entré peut être partiel: 'medical' trouve toutes les entreprises dont le nom comporte ce mot.